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La SARL Sellerie Fleur de Lys au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé :
21 avenue du limousin,
Route de lubersac
19230 POMPADOUR
France
Téléphone : +33(0)5 55 97 17 58
Mail : contact@pompadour-sellier.com
et immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numero 493 015 812, a pour activité la fabrication et le commerce de selles d'équitation.
1. Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.pompadour-sellier.com et la SARL Sellerie Fleur de Lys.
Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l'utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes en ligne du site internet de la marque Pompadour et sont accessibles à tout moment sur le site www.pompadour-sellier.com ou par mail sur simple demande à l'adresse suivant : contact@pompadour-sellier.com ou par courrier au 21, avenue du limousin, 19230 POMPADOUR, France .
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La SARL Sellerie Fleur de Lys peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
2. Commande
L'utilisateur du service de vente en ligne pourra passer commande en suivant la procédure suivante :
- Parcourir le site et choisir les produits en cliquant sur les boutons et liens prévus à cet effet, cette action permettant de mettre ces produits dans un " panier " électronique.
- Accéder au " panier " pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu.
- Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant.
- Valider l'ensemble, éventuellement modifier les informations et la commande.
- Cliquer sur le bouton " Procéder au payement " qui renvoie vers le système de paiement en ligne.
- Payer en ligne par carte bancaire, chèque ou virement.
En passant une commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute offre, à notre discrétion, notamment, dans l'hypothèse où le prix des produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.
La commande est passée lorsque le système de paiement en ligne renvoie à notre serveur un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé.
La commande est confirmée sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci vérifiée et acceptée.
La SARL Sellerie Fleur de Lys accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.
Les données enregistrées par SARL Sellerie Fleur de Lys constituent la preuve de l'ensemble des transactions, sauf preuve contraire.
Les produits présentés sur le site Internet www.pompadour-sellier.com sont proposés à la vente uniquement dans les pays d'Europe.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. A savoir que certains produits ne sont mis en fabrication qu'une fois la commande confirmée et payée. Dans ce type de cas, le délai peut atteindre 15 jour et plus.
En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
3. Informations produits
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles (article L. 111-1 du code de la consommation) des produits sont accessibles pour chacun des produits sur le présent site Internet.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nous vous fournirons les produits indiqués sur votre confirmation de commande conformément aux dispositions des conditions générales.
4. Prix
Les prix pour les produits seront les prix indiqués sur votre Facture.
Les prix sont valables pour une livraison en Europe uniquement. Les prix figurant dans la e-boutique sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture.
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.
5. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'utilisateur aura transmis sa commande. (Article L. 121-20-3 du code de la consommation)
En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, La SARL Sellerie Fleur de Lys se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.
La SARL Sellerie Fleur de Lys conservera la propriété des marchandises commandées jusqu'au jour de leur paiement intégral.
Après confirmation et paiement d'une commande, un courriel vous est automatiquement adressé, vous récapitulant cette dernière et vous permettant d'imprimer votre facture. Ainsi, la SARL Sellerie Fleur de Lys n'est pas dans l'obligation d'adresser une facture au client.
6. Disponibilité
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks d'un produit, la SARL Sellerie Fleur de Lys en tiendra informé les utilisateurs.
Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation par l'utilisateur seront, à la charge de la SARL Sellerie Fleur de Lys l'utilisateur pourra obtenir remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date de rétractation.
7. Livraison de la commande
Les produits commandés sur le présent site ne peuvent être livrés que dans les pays d'Europe.
La commande sera livrée à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande. Si l'adresse fournie est située en dehors de l'Europe, la commande ne sera pas acceptée et les produits ne seront pas livrés.
Pour la France les colis sont expédiés via DPD et Mondial Relay. Pour l'Europe les colis sont généralement expédié via UPS et UPS Relay. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
La SARL Sellerie Fleur de Lys ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable à l'utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. (Article L. 121-20-3 alinéa 5 du code de la consommation). En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La SARL Sellerie Fleur de Lys ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
L'utilisateur est tenu d'informer la SARL Sellerie Fleur de Lys des modifications de ses coordonnées : toutes les informations relatives à l'adresse de facturation et/ou de livraison.
8. Conformité
Vous devez notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis (Réserve avec détail des problèmes, vol, casse,...) et à la SARL Sellerie Fleur de Lys par fax, mail ou téléphone toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine.
En cas de défaut de conformité, l'utilisateur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
L'utilisateur bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés.
9. Paiement sécurisé
Le montant de la commande auprès de la SARL Sellerie Fleur de Lys est payable en totalité à la commande et en euros.
- par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).
- par virement bancaire
- par chèque à l'ordre de SARL Sellerie Fleur de Lys le chèque devant être adressé à l'adresse suivante : SARL Sellerie Fleur de Lys, 21 avenue du limousin, 19230 POMPADOUR, France.
En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SARL Sellerie Fleur de Lys se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.
10. Droit de rétractation
L'utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de sept (14) jours francs à compter de la réception de sa commande en application de l'article L. 121-20 du code de la consommation.
Dans ce délai, l'utilisateur pourra retourner à ses frais l'article livré, pour échange ou remboursement, à l'état neuf (ni huilé, ni savonné, ni utilisé) et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
L'utilisateur informera la SARL Sellerie Fleur de Lys de sa décision par mail à l'adresse suivante : commercial@brunodelgrange.com ou par téléphone au numéro suivant : 05 55 97 17 58 avant de retourner le(s) produit(s).
La SARL Sellerie Fleur de Lys remboursera l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date de rétractation.
11. Responsabilité
La SARL Sellerie Fleur de Lys ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tous autres moyen de transport ou de communication ou du fait d'un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l'utilisateur, notamment d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l'utilisateur via le présent site.
La SARL Sellerie Fleur de Lys assure la conservation écrite des contrats conclus par voie électronique pendant 2 ans à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de 2 ans à compter de celle-ci.
La SARL Sellerie Fleur de Lys en assure l'accès à l'utilisateur à tout moment si celui-ci en fait la demande. Celui-ci pourra être demandé par e-mail à l'adresse suivante : contact@pompadour-sellier.com.
13. Photographie et illustration
Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Le défaut de conformité entre les photographies et/ou illustrations présentes sur le site ne saurait engager la responsabilité de la SARL Sellerie Fleur de Lys.
14. Droits de propriété intellectuelle
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16. Loi applicable
Quelle que soit la nationalité de l'utilisateur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l'exclusion de tout texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. Les éventuels conflits qui pourraient survenir dans l'exécution du présent contrat seront portés devant la juridiction française compétente.