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1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pompadour-sellier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Sellerie Fleur de lys - 21 avenue du Limousin, route de Lubersac, 19230 POMPADOUR
Conception et réalisation : sarl Sellerie Fleur De Lys - 21 avenue du Limousin, route de Lubersac, 19230 POMPADOUR
Responsable publication : sarl Sellerie Fleur De Lys – 21 avenue du Limousin, route de Lubersac, 19230, POMPADOUR
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.pompadour-sellier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pompadour-sellier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site www.pompadour-sellier.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La société s’efforce de fournir sur le site www.pompadour-sellier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.pompadour-sellier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pompadour-sellier.com ne sont pas exhaustifs.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de part la SARL Sellerie Fleur De Lys.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité.
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5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.pompadour-sellier.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.pompadour-sellier.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause la Sarl Sellerie Fleur De Lys ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pompadour-sellier.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.pompadour-sellier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Pour la bonne réalisation de notre prestation nous impose de partager avec nos partenaires certaines données personnelles transmises par nos clients. Seules les informations nécessaires à la bonne réalisation de leur prestation sont partagées (données permettant la livraison et l’information du client). Ceux-ci ne sont aucunement autorisés à utiliser ou à communiquer les informations que nous leur transmettons
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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6. Liens hypertextes et cookies.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pompadour-sellier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).